J.O. 257 du 4 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 octobre 2004 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)


NOR : PRMG0470738A



Par arrêté du Premier ministre en date du 25 octobre 2004, Mme Barraud (Christiane), administratrice civile hors classe, placée en service détaché en qualité de sous-directrice, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 janvier 2005.